Des Piliers cantonaux transparents
Les Jeunes démocrates-chrétiens fribourgeois lancent une motion populaire intitulée: « Des Piliers cantonaux transparents« .
La motion « Des Piliers cantonaux transparents » donne mandat au Grand Conseil du canton de Fribourg d’obliger le Conseil d’Etat à tout entreprendre pour:
Obliger les entreprises, dont les institutions publiques détiennent des parts (canton, commune, etc.), à établir la transparence :
- des revenus individuels des membres de leur direction, y.c. les revenus supplémentaires liés à leur fonction (participation à des conseils d’administration, avantages de logement, voiture de fonction, parachute doré, etc.). Les revenus totaux bruts et les avantages liés à la fonction seront publiés dans le Rapport annuel ;
- des rétributions octroyées aux membres des conseils d’administration des entreprises.
Développement :
Les salaires de la fonction publique sont régis par les « classes salariales ». Ainsi, il est possible pour tout citoyen de savoir de manière transparente quels sont les salaires des différents échelons en fonction de la classe salariale. Même le salaire d’un Conseil d’Etat n’est pas un secret.
Les sociétés en mains publiques ne sont pas liées par les classes salariales réservées aux fonctionnaires d’Etat. Leurs conseils d’administration sont libres de fixer la politique salariale de « leur » entreprise.
Par contre, dans l’économie privée, toutes les sociétés cotées en bourse doivent rendre accessibles les salaires de leur direction, ainsi que les rétributions octroyées aux membres du conseil d’administration.
Les jeunes démocrates chrétiens demandent donc que cela soit aussi le cas pour les sociétés qui sont détenues par une institution publique (canton, commune). Les actionnaires des TPF, de la BCF ou encore du Groupe E sont en fin de compte tous des citoyens fribourgeois et contribuables du canton de Fribourg.
Précisions:
Cette motion est lancée afin de concrétiser l’esprit de la Loi sur l’information entrée en force le 1er janvier 2011. La motion n’a pas pour but de traiter le niveau de salaire, mais s’en tient strictement à l’accès à l’information.
Les JDC se réservent le droit de lancer une initiative cantonale si la motion populaire ne devait pas aboutir devant le Grand-Conseil. Les JDC sont convaincus qu’ils trouveront le soutien populaire nécessaire afin que la transparence soit établie également sur ce plan.
